Préambule
Elle agit sous le nom de :
SOCIÉTÉ HORTICOLE DE L’ARRONDISSEMENT DE SENS, Fondée le 2 septembre 1888, sous le titre de Société Horticole Viticole et Forestière de l’Arrondissement de Sens, l’association a été successivement modifiée par décision des Assemblées Générales Ordinaire et Extraordinaire les :
- 18 Septembre 1902 / J.O. de septembre 1902 pour une Déclaration en conformité avec la loi de 1901 sur les associations, de la Société Horticole, viticole et forestière de Sens (délibération de la S.H.V.F.S. en date du 02 juillet 1902)
- 02 juillet 1905, modification des statuts de manière à se mettre en conformité avec la loi du 1er juillet 1901
- 10 octobre 1973 / J.O. du 19 octobre 1973, changement de titre : l’Association Horticole, viticole et forestière de l’arrondissement de Sens devient Société Horticole de l’arrondissement de Sens.
- 23 août 1978 / J.O. du 2 septembre 1978 Transfert de siège de la Société Horticole de l’arrondissement de Sens de la mairie de Sens au 22, quai Schweitzer (suivant nouveaux statuts modifiés le 28 mai 1978)
- 6 octobre 2001 / J.O. Transfert d’adresse du 22, quai Schweitzer au Parc du Moulin à Tan, 28 Chemin de Babie.
- 18 mars 2007 / J.O. Modifications des statuts
- 17 février 2019 / Modifiés par Assemblée Générale Extraordinaire
1 – But et Composition de la Société :
Article Premier – But
- Elle a pour but d’encourager et promouvoir l’horticulture dans toutes ses applications.
- Contribuer, coordonner, encourager l’action de sections thématiques, et assurer entre elles les liaisons nécessaires.
- Participer aux actions en faveur de la connaissance, de la promotion et de la protection du patrimoine végétal et de la biodiversité.
- Participer aux actions de promotion, valorisation, sauvegarde de notre patrimoine paysager, horticole et naturel, tant dans la dimension culturelle que matérielle.
Ces actions recouvrent :
– l’entité du lieu lui-même,
– ses végétaux, son mobilier, ses équipements et son patrimoine,
– son environnement et son intégrité historique, conceptuelle et fonctionnelle.
- Contribuer aux actions de fleurissement et d’embellissement de l’arrondissement.
- Dans le cadre de ses activités, organiser pour ses adhérents des voyages et visites.
- Organiser ou s’associer à l’organisation de fêtes et autres manifestations horticoles.
- Sa durée est illimitée,
Elle a son Siège à l’adresse suivante :
Parc du Moulin à Tan 28. chemin de Babie 89100 SENS
Article Deux – Moyens
Les moyens d’actions de la Société sont :
- L’organisation de voyages, visites d’expositions horticoles, parcs et jardins.,
- L’organisation de conférences et rencontres à caractère horticole ,
- La projection de montages audiovisuels pour animer des manifestations dans les communes de l’Arrondissement,
- L’animation de sections thématiques,
- L’organisation de permanences – conseil et cours d’initiation,
- La participation à différents Jurys de fleurissement dans l’Yonne, aux échelons local et départemental,
- La production d’articles de presse ou d’interventions radiophoniques pour la promotion de l’horticulture.
Moyens d’existence
Les ressources de la Société comprennent :
1/ le montant des cotisations annuelles,
2/ les subventions éventuelles que pourraient apporter l’Etat, les Régions, les Départements ou les Communes,
3/ les dons manuels,
4/ les donations ou legs autorisés,
5/ les excédents des différentes manifestations organisées par la Société.
Article Trois – Composition
La Société se compose de Membres adhérents.
Il faut être à jour de cotisation pour participer à ses activités, à son administration, à son fonctionnement.
Les cotisations annuelles peuvent être relevées par décision du Conseil d’Administration de la Société Horticole de Sens et entérinées par l’Assemblée Générale.
Le titre de membre honoraire ou d’honneur peut être décerné par le Conseil d’Administration aux personnes qui rendent ou ont rendu des services signalés à la Société. Ce titre confère aux personnes qui l’ont obtenu, le droit d’assister et voter à l’Assemblée Générale, sans qu’elles soient tenues de payer une cotisation annuelle.
Article Quatre – Conditions d’adhésion
La qualité de membre se perd :
1° – par démission,
2° – par radiation prononcée par le Conseil d’Administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motifs graves, le membre intéressé aura été préalablement appelé à fournir ses explications,
3° – par décès.
2 – Administration et Fonctionnement –
Article Cinq – Administration
La Société est administrée par un Conseil composé d’au plus 18 Membres, élus à main levée (ou au scrutin secret sur demande d’un membre) pour trois ans par l’Assemblée Générale et choisis parmi ses adhérents.
En cas de vacances, le Conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres par cooptation. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine Assemblée Générale.
– Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
– Le renouvellement du Conseil a lieu par Tiers tous les ans.
– Les membres sortants sont rééligibles.
– Le Conseil choisit annuellement parmi ses membres, à main levée (ou au scrutin secret sur demande d’un membre), un bureau composé du Président, du Vice-Président, d’un Trésorier, d’un Trésorier-adjoint, d’un Secrétaire et d’un Secrétaire-adjoint.
– Le bureau est élu pour un an.
Article Six – Fonctionnement du Conseil d’Administration
Le Conseil se réunit chaque fois qu’il est convoqué par son Président, ou sur une demande du tiers de ses membres.
La présence physique du tiers de ses membres est nécessaire pour la validité des délibérations, chaque administrateur ne pouvant disposer que d’un pouvoir.
Il est tenu procès-verbal des séances.
Les procès-verbaux sont signés par le Président et le Secrétaire.
Ils sont imprimés et conservés dans un classeur paginé et daté.
Trois absences non excusées valent démission du Conseil d’Administration de fait.
Article Sept – Rétributions
Les membres de la Société ne peuvent recevoir aucune rétribution à raison des fonctions qui leur sont confiées.
Toutefois, les frais de missions peuvent être remboursés sur justificatif et l’aval du Conseil d’Administration.
Article Huit – Assemblée Générale
L’Assemblée Générale de la Société comprend les membres ayant acquitté la cotisation de l’année précédente ou de celle à venir. Elle se réunit une fois par an et chaque fois qu’elle est convoquée par le Conseil d’Administration, ou sur la demande du tiers au moins de ses membres. Son ordre du jour est réglé par le Conseil d’Administration. Son bureau est celui du Conseil.
Elle entend les rapports sur la gestion du Conseil d’Administration, sur la gestion financière et morale de la Société.
Elle approuve les comptes de l’exercice clos, vote le budget de l’exercice suivant, délibère sur les questions mises à l’ordre du jour et pourvoit au renouvellement des membres du Conseil d’Administration.
Article Neuf – Dépenses
Les dépenses sont ordonnancées par le Président.
La Société est représentée en justice et dans tous les actes de la vie civile par le Président ou un membre de bureau dûment mandaté par procuration écrite du Président.
Le représentant de la Société doit jouir du plein exercice de ses droits civils.
Article Dix – Comptabilité
Il est tenu au jour le jour une comptabilité par recettes et par dépenses et, s’il y a lieu, une comptabilité distincte qui forme un chapitre spécial de la comptabilité d’ensemble de la Société.
3 – Changements – Modifications et Dissolution –
Article Onze – Changements dans l’Administration de la Société
Le Président doit faire connaître dans les trois mois, à la Préfecture du Département ou à la Sous Préfecture de l’Arrondissement où la Société a son Siège social, tous les changements survenus dans l’Administration ou la direction de la Société, ainsi que toutes modifications apportées aux statuts. Ces modifications et changements sont en outre consignés sur un registre spécial, coté et paraphé.
Article Douze – Modification des Statuts
Les statuts ne peuvent être modifiés que par une Assemblée générale extraordinaire sur la proposition du Conseil d’administration ou sur proposition du quart des membres dont se composait la dernière Assemblée générale après avis du Conseil d’administration.
Cette Assemblée générale extraordinaire est convoquée au moins deux mois à l’avance avec l’ordre du jour et les propositions de modifications.
L’Assemblée doit se composer de la moitié plus un, au moins, des membres actifs présents ou représentés. Si cette proportion n’est pas atteinte, l’Assemblée est convoquée de nouveau et cette fois, elle peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents.
Les statuts ne peuvent être modifiés qu’à la majorité des trois quarts des suffrages exprimés.
Article Treize – dissolution de l’Association
L’Assemblée générale extraordinaire, appelée à se prononcer sur la dissolution de l’Association et convoquée spécialement à cet effet dans les conditions prévues à l’article précédent doit comprendre au moins la moitié plus un des membres actifs.
Si cette proportion n’est pas atteinte, l’Assemblée est convoquée de nouveau et cette fois elle peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents.
Dans tous les cas, la dissolution ne peut être votée qu’à la majorité des trois quarts des suffrages exprimés par les membres actifs présents ou représentés.
La dissolution de la Société ne peut être prononcée que par l’Assemblée Générale extraordinaire convoquée spécialement à cet effet.
L’Assemblée Générale extraordinaire désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de la Société.
Elle attribue l’actif net et conformément à la loi à une ou plusieurs associations poursuivant le même but.
La dissolution doit faire l’objet d’une déclaration à la Préfecture ou à la Sous-Préfecture du Siège Social.